Qualité de l’air intérieur : surveillance obligatoire dans les lieux accueillant des enfants

Une campagne pilote financée par le ministère du Développement durable et menée par Ineris, Atmo et le CSTB, a permis de tester un dispositif de surveillance de la qualité de l'air dans 310 écoles et crèches de 2009 à 2011. Cette action a confirmé qu'il pouvait y avoir des problèmes dans certains établissements scolaires et qu'on ne pouvait pas les détecter sans une surveillance réelle de la qualité de l’air et de l’état des systèmes d’aération.
D'où l'obligation désormais réglementaire pour les établissements accueillant des enfants de procéder à cette surveillance.

La loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible. Cette obligation s’applique notamment aux :
- établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans (crèches, haltes-garderie, jardins d’enfants, etc.) ;
- centres de loisirs ;
- établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées généraux et professionnels, établissements régionaux d'enseignement adapté.

- le formaldéhyde peut être émis par certains matériaux de construction, le mobilier, les colles, produits d'entretien. Cette substance est irritante pour les voies respiratoires.
- le benzène provient notamment des gaz d'échappement ou de certaine émanations des foyers domestiques. C'est une substance cancérigène
- le dioxyde de carbone (CO2) ou gaz carbonique est non toxique mais il peut être le signe d'une mauvaise ventilation et d'une accumulation de polluants dans les locaux. Des liens ont été mis en évidence entre une mauvaise aération, entraînant des taux de CO2 élevés, et la diminution des capacités scolaires des enfants.

L’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation est progressive et devra être achevée avant le :
- 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles ;
- 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires
- 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.)
- 1er janvier 2023 pour les autres établissements.